Yvan Lachaud
Question N° 6487 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes difficultés que rencontrent de nombreux jeunes étudiants atteints d'un handicap. En effet, les services d'encadrement, c'est-à-dire de personnels encadrant, relevant pour la majorité d'entre eux des associations spécialisés étaient financés par 1'AGEFIPH durant l'année universitaire 2006-2007. Cette année de « transition » a été marquée par un cofinancement du ministère de l'enseignement supérieur et de la CNSA. Pour l'exercice qui va s'ouvrir, il était question que seul le ministère devait financer. À ce jour, alors que certaines rentrées universitaires ou liées à l'enseignement supérieur (BTS ou IUT) ont déjà eu lieu sans que, ni les associations ni les universités ne savent comment doivent être financés les emplois liés à l'accompagnement des étudiants handicapés, et ce malgré la charte université handicap. À titre d'exemple, l'inconnue est tellement importante que les MDPH n'ont pas commencé à examiner les dossiers des jeunes. Dans le Gard, elle ne commencera que le 21 octobre 2007, c'est-à-dire plus d'un mois après la rentrée universitaire. Face à l'urgence de la situation, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le ministère débloque l'enveloppe nécessaire au financement des personnels encadrant relevant des associations.
Réponse émise le 11 mars 2008
Il existe plusieurs types d'aides pour les étudiants handicapés : les aides aux gestes de la vie quotidienne qui relèvent de la prestation de compensation de l'étudiant et donc des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; les aides pédagogiques, prises en charge financièrement par les établissements d'enseignement supérieur, qui varient selon la filière d'étude, les besoins de l'étudiant, et son handicap. Ces aides à l'accès aux savoirs peuvent prendre différentes formes : aides à la communication pour les sourds, édition en braille ou en gros caractères pour les déficients visuels, aides à la prise de notes, assistance pédagogique durant les cours et les travaux pratiques pour la manipulation notamment, soutien, tutorat, cursus aménagé, aménagements des conditions de passage d'examen. Dès la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, les établissements d'enseignement supérieur ont reçu des moyens leur permettant de financer les aides relevant désormais de leurs compétences. Ils ont été invitées à se rapprocher des MDPH, et en particulier des équipes pluridisciplinaires, afin d'aider à l'évaluation des besoins des étudiants en fonction de leurs incapacités et des exigences du cursus choisi, l'objectif étant de trouver les aides et adaptations les plus adéquates. La signature de la charte université-handicap a été l'occasion d'attribuer des moyens supplémentaires aux établissements qui s'engagent dans un processus d'amélioration des conditions d'accompagnement des étudiants handicapés. Au total, le ministère de l'enseignement supérieur a consacré en 2007, 7,5 millions d'euros aux dispositifs d'aide et d'accompagnement des étudiants handicapés.
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