Philippe Morenvillier
Question N° 64865 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le système pénitentiaire français. L'effort de réflexion et le volontarisme dont fait preuve l'administration pénitentiaire l'a conduite à mettre en place toutes les conditions nécessaires au développement de nos prisons. Ces derniers mois ont cependant vu des détenus particulièrement dangereux réussir à s'évader, alors même que ces évasions, en plus de renforcer le sentiment d'insécurité de la population, a un effet négatif auprès de l'opinion publique du fait de leur large médiatisation. Il lui demande donc de lui préciser l'action menée par le Gouvernement en matière de renforcement des mesures de sécurité et de surveillance dans les prisons.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La lutte contre les évasions est l'une des missions prioritaires du service public pénitentiaire. La création de l'état major de sécurité et la modernisation des équipements, dans les programmes de construction ou dans le cadre de rénovation, en sont une illustration. Au rang de ses équipements, on peut compter la pose de filins anti-hélicoptères, la mise aux normes des portes d'entrée, l'installation de portique de détention notamment. La sécurité et la lutte contre les évasions passent par des mesures de prévention, tant sur un plan immobilier qu'en ce qui concerne les pratiques professionnelles, et par des procédures de gestion de crise. Aussi, chaque établissement est doté d'un plan opérationnel intérieur (POI), dont l'objectif est de définir les principales mesures à mettre en oeuvre en cas d'incident au sein d'un établissement. Le plan de protection et d'intervention (PPI) détermine quant à lui la procédure d'intervention des forces de l'ordre. Ces documents sont remis à jour régulièrement. Les chiffres des évasions des dernières années permettent de constater un certain fléchissement du nombre des évasions. Au 30 novembre 2009, 18 évasions pour l'année 2009 ont été enregistrées, qui concernent 33 détenus. 34 évasions avaient été comptabilisées en 2000. Par ailleurs, en 2009, 25 détenus qui se sont évadés au cours de cette année ou lors des années précédentes, ont été repris et écroués de nouveau.
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