Arnaud Montebourg
Question N° 64845 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude grandissante des parents d'élèves et des professeurs d'éducation physique et sportive quant au financement des postes de directeurs et directeurs-adjoints départementaux et régionaux de l'UNSS. Selon le nouveau cadre juridique de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007, les mises à disposition de professeurs d'éducation physique et sportive, fonctionnaires d'État, au profit de l'UNSS seront supprimées. Ces nouvelles dispositions législatives ont modifié les modalités de soutien du ministère à l'UNSS. Dans ce contexte, la transformation de la situation administrative des cadres de l'UNSS, personnels de l'éducation nationale, qui ont reçu l'injonction de choisir entre le détachement ou le retour à leur fonction antérieure, n'a pas été suivie des dispositions budgétaires clairement quantifiées et contractualisées. La possibilité que les subventions attribuées aux associations soient à leur tour supprimées est extrêmement préoccupante. En Saône-et-Loire, le poste de la directrice départementale, vacant pour cause de congé maternité n'a pas été pourvu. Le demi-poste de son adjointe a été supprimé, laissant plus de 10 000 jeunes licenciés dans la plus complète incertitude. De même dans le département de la Manche, à Caen et Aix-Marseille, le poste n'est pas pourvu. Aussi, il lui demande d'indiquer comment le Gouvernement entend assurer la pérennité du financement des postes de cadres de l'UNSS, association dont le ministère assure la tutelle et la présidence de droit et dont les recteurs et inspecteurs d'académie assurent les présidences régionales et départementales.
Réponse émise le 2 mars 2010
Depuis le 1er novembre 2009, 183 fonctionnaires de l'éducation nationale sont détachés auprès de l'UNSS pour occuper les fonctions de directeur adjoint, directeur de service régional, directeur adjoint de service régional et directeur adjoint de service régional chargé d'un département. La procédure de mouvement et de recrutement est close et les 183 postes de cadres de l'UNSS sont aujourd'hui pourvus. Le ministère de l'éducation nationale veille à ce que la prise en charge de la rémunération des fonctionnaires détachés par l'association n'affecte pas son équilibre financier. Ainsi, la contribution du ministère au budget 2009 de l'UNSS a été réévaluée par avenants successifs à la convention financière du 29 avril 2009 pour atteindre 5 334 203 EUR, soit une augmentation de 2 696 203 EUR par rapport à la subvention de 2008. Outre la rémunération des cadres, cette augmentation a aussi permis la prise en charge par le ministère de l'éducation nationale à hauteur de 250 000 EUR de l'augmentation du prix de la licence votée par le conseil d'administration du 26 mai 2009, augmentation qui ne pèsera donc pas sur les familles des licenciés en 2009. En 2010, une nouvelle subvention financière est sur le point d'être finalisée : elle intègre un montant de 11 461 810 EUR au titre de la compensation de la rémunération des personnels détachés. Ce montant sera réévalué au regard de la dépense réelle assumée par l'association.
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