Rudy Salles
Question N° 64838 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés éprouvées par nombre de conducteurs de voir dans certaines circonstances les panneaux de signalisation routière situés du côté droit de la voie de circulation. Ainsi, sur les autoroutes, les conducteurs qui dépassent des poids lourds ne peuvent pas voir les panneaux limitant la vitesse de circulation à 110 km/h, voire à 90 km/h, car ils sont occultés par lesdits poids lourds. Or, pour des raisons de sécurité, les portions d'autoroutes où la vitesse est limitée à moins de 130 km/h sont de plus en plus nombreuses. Il lui demande de préciser les mesures envisagées afin de remédier à cette situation qui peut avoir des conséquences graves pour bon nombre de conducteurs, telles que la verbalisation et la perte de points du permis de conduire.
Réponse émise le 2 février 2010
La lisibilité et la visibilité de la signalisation sont un enjeu essentiel de la sécurité de la circulation sur les routes et autoroutes. Leur amélioration constitue une préoccupation permanente des pouvoirs publics. C'est précisément pour répondre à cette préoccupation qu'un arrêté du 10 avril 2009, publié au Journal officiel du 28 juillet 2009, modifie l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. L'article 8 de cette instruction, qui précise les conditions d'implantation des panneaux, prévoit désormais que, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux placés à droite et signalant une interdiction, telle qu'une limitation de vitesse, doivent être répétés à gauche ou sur portique au-dessus des voies. Sur ces mêmes routes et autoroutes, les autres panneaux signalant une obligation, une fin d'interdiction ou d'obligation, ainsi que les panneaux d'indication, peuvent également être répétés à gauche ou au-dessus des voies lorsque, placés à droite, ils risquent de ne pas être vus par les conducteurs auxquels ils s'adressent.
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