Alain Rodet
Question N° 64836 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences pour les automobilistes de la modification intervenue dans le format des plaques d'immatriculation. Plusieurs observateurs ont souligné la similitude entre les nouvelles plaques minéralogiques françaises et celles qui sont déjà en vigueur en Italie. Ces dernières sont également composées d'une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. La seule différence notable réside dans la présence de tirets dans les plaques françaises. De nombreux automobilistes craignent que cette situation soit source d'erreurs, notamment dans le recouvrement des infractions enregistrées par les radars automatiques. La lecture des immatriculations est en effet réalisée par un logiciel de reconnaissance de caractères, au sein du Centre automatisé de constatation des infractions routières. En cas de mauvaise lisibilité de certains clichés, des conducteurs français pourraient ainsi être verbalisés à la place d'automobilistes italiens dont les plaques comportent la même suite de caractères. Aussi, il lui demande quelles mesures ont été prises pour éviter ce type de dysfonctionnements.
Réponse émise le 25 mai 2010
De tels dysfonctionnements ne peuvent survenir, dans la mesure où les procédures de constatation des infractions mises en place au centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à Rennes permettent d'assurer une parfaite identification des véhicules en infraction. Les clichés pris par les radars automatiques fixes ou embarqués arrivent au service de vidéo-codage chargé d'identifier les plaques d'immatriculation par l'intermédiaire du système d'immatriculation. Les plaques sont d'abord lues de façon automatique par l'ordinateur puis saisies manuellement par des agents. Tous les clichés de plaques minéralogiques sont contrôlés un par un en vérifiant les vitesses contrôlées et autorisées, l'identité du véhicule au regard du fichier des immatriculations. Les dossiers litigieux sont soumis à un contrôle et à une vérification approfondie. Les radars automatiques sont fiables et leur paramétrage permet d'obtenir un cliché dont la netteté est de bonne qualité. Les photographies inexploitables, en raison par exemple de plaques illisibles, ne permettent pas l'identification du véhicule en infraction et ne donnent pas lieu à l'émission d'avis de contravention au code de la route.
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