Jacques Kossowski
Question N° 64802 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades. L'un des volets de ce dispositif prévoyait la mise en place d'un ambitieux plan de développement de soins palliatifs à travers le pays, objectif qui fut renouvelé en juin 2008 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Il souhaite connaître de manière précise l'état d'avancement de ce plan au niveau national ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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