Gérard Charasse
Question N° 64797 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Gérard Charasse appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir des archives médicales des médecins partant à la retraite. Jusqu'alors, la responsabilité de ces archives, dont certains éléments doivent être juridiquement conservés et disponibles pendant trente ans, était transférée de médecin à médecin à l'occasion de la cession des cabinets. Or de plus en plus de médecins quittent leur pratique, à la campagne comme à la ville, sans trouver de successeur. Ceci fait peser un doute sur la responsabilité de la conservation et de la gestion éventuelle des dossiers médicaux alors que ni les caisses d'assurance maladie, ni les ordres professionnels et encore moins les services publics d'archives n'en ont la capacité juridique ni la compétence. Il lui demande d'engager une réflexion sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.