Éric Ciotti
Question N° 6478 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les aliments sucrés et gras commercialisés par l'industrie agro-alimentaire. Comme l'a constaté l'association UFC-Que choisir, la consommation par des enfants de confiserie a été multipliée par deux en trois générations et celle des crèmes à dessert par huit. L'obésité des enfants ne cesse de progresser et touche désormais 12 % des moins de 18 ans. Ces enfants risquent de lourds problèmes de santé et représenteront dans l'avenir un coût important pour la collectivité nationale et plus particulièrement la sécurité sociale. Il lui demande donc s'il est envisagé d'instaurer une TVA majorée sur ces produits.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations portant sur les boissons non alcooliques ainsi que sur les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits de confiserie, de certains produits de chocolat, du caviar et des margarines et graisses végétales. L'encouragement des bonnes pratiques alimentaires est un enjeu majeur de santé publique auquel répondent notamment les campagnes d'information menées à ce sujet, l'introduction de messages sanitaires dans les publicités alimentaires et, plus généralement, la réalisation des objectifs du deuxième programme national nutrition santé. En matière de fiscalité, l'opportunité et la faisabilité d'une taxation spécifique visant à dissuader les pratiques alimentaires nocives pour la santé feront l'objet d'un rapport sous la responsabilité du ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et celle du ministre de la santé, rapport qui sera remis au Parlement à la fin du premier semestre 2008.
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