Alain Vidalies
Question N° 64773 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'interdiction faite aux personnes homosexuelles masculines de donner leur sang. Confirmée par l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, cette interdiction - qui ne concerne pas les femmes ayant des relations avec une autre femme - dispose d'une démarche discriminatoire dès lors qu'elle se fonde sur la notion de « risques » liés à des appartenances ou à des groupes statistiques, alors qu'il conviendrait d'apprécier cette question en termes de comportements et de pratiques à risques. Cette interdiction serait aussi fondée au regard des « données épidémiologiques qui montrent une forte prévalence du virus de l'immunodéficience humaine chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme ». En l'espèce, il relève que la prise en compte de la prévalence - donnée qui mesure le taux d'infection d'une population déterminée par rapport à l'ensemble de la population pour une maladie donnée, à un instant donné - altère singulièrement le débat, et demande pour disposer d'une variable objective et fiable de considérer le taux d'incidence qui lui vise à déterminer le nombre de nouveaux cas d'une pathologie observés pendant une période et pour une population donnée. Ainsi, les résultats produits par l'Institut national de veille sanitaire démontrent de manière incontestable qu'à partir de cette notion « d'incidence » l'écart de nouveaux cas entre les populations homosexuelles et hétérosexuelles est sensiblement identique. Enfin, il rappelle que des pays européens tels que le Portugal, l'Italie et l'Espagne autorisent les dons de sang pour les personnes homosexuelles en vertu de « l'égalité des critères pour tous » et que cette décision politique ne semble nullement porter atteinte au principe de la sécurité transfusionnelle. En conséquence, il lui demande si elle envisage de reconsidérer sa position concernant l'autorisation du don de sang pour les personnes homosexuelles masculines à la lumière des éléments scientifiques sus cités.
Réponse émise le 9 mars 2010
Une nouvelle méthode, adaptée pour la première fois en France par l'institut de veille sanitaire (InVS), permet d'estimer l'incidence de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au sein de la population française. En 2008, on estime à 6 940 le nombre de personnes nouvellement contaminées par le VIH en France. Rapporté à l'effectif de la population(18-69 ans), le taux d'incidence global est estimé à 17 cas annuels pour 100 000 personnes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) représentent la population la plus touchées avec un taux d'incidence estimé à 1 000 cas par an pour 100 000. Le taux d'incidence le plus faible est observé au sein de la population hétérosexuelle française (5 cas par an pour 100 000). En comparaison, le taux d'incidence de l'infection par le VIH est 200 fois supérieur chez les HSH et 18 fois supérieur chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Ceci justifie pleinement la contre-indication au don de sang des HSH.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.