Bernard Carayon
Question N° 64771 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 10 ans en France.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du nombre d'accidents du travail depuis dix ans. En vingt ans, le nombre d'accidents graves a été divisé par deux et celui des accidents mortels par trois. Pour autant, la réduction du nombre d'accidents du travail reste un objectif prioritaire. Au cours de la dernière décennie (1998-2008), les statistiques fournies par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) démontrent une stabilisation de la sinistralité. Ainsi, le nombre d'accidents avec arrêt est en légère augmentation soit 2 % avec 703 916 accidents avec arrêt recensés en 2008 contre 689 859 en 1998. Cependant, ce nombre doit être mis en regard avec le nombre de salariés, qui augmente de 21 % sur cette même période. Le nombre de décès diminue de manière sensible, soit - 21 % entre 1998 et 2008, avec un passage pour la première fois en dessous du seuil de 700 accidents mortels par an en 2002. Le nombre d'accidents graves baisse également de 6 % sur cette même période. La fréquence des accidents du travail est également en très nette diminution. Cet indicateur calculé par la CNAM-TS représente le nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés. Il s'agit de l'indicateur le plus représentatif et le plus pertinent de l'évolution des conditions de travail puisqu'il rapporte le nombre d'accidents avec arrêt au nombre de salariés, lequel varie en fonction de l'activité économique et du nombre de salariés recensés. Alors que le nombre de salariés a augmenté de 21 % au cours de ces dix dernières années, la fréquence des accidents du travail tous secteurs confondus est passée de 45 accidents pour 1 000 salariés en 1998 à 38 pour 1 000 en 2008. Les périodes de croissance de l'activité économique ne semblent donc pas avoir induit une aggravation de la sinistralité. Les mesures réglementaires et les actions de prévention des risques professionnels menées dans les entreprises ont démontré leur efficacité sur le long terme. Concernant l'évolution structurelle du nombre d'accidents du travail, les secteurs les plus accidentogènes au cours de la dernière décennie restent le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'industrie du bois et de l'ameublement et les services, commerces et industries de l'alimentation. Toutefois, ces secteurs ont également bénéficié d'actions de prévention et ont amélioré leurs résultats depuis 1998. À titre d'exemple, le taux de fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP a diminué de près d'un tiers (110 accidents de travail pour 1 000 salariés en 1998 contre 80 en 2008). Toutefois, ces efforts de prévention doivent être poursuivis et développés en lien avec les entreprises et les acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Ces efforts doivent aussi porter sur l'amélioration générale de la connaissance des risques professionnels, de la qualité des statistiques et de leur disponibilité. Cette question constitue un axe prioritaire du plan santé au travail 2010-2014 élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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