Éric Ciotti
Question N° 6477 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre d'examens au permis de conduire B. Depuis plusieurs années, le nombre de ces examens est trop limité. Cela met les apprentis conducteurs ainsi que les auto-écoles dans une situation très difficile. En effet, les élèves doivent attendre généralement plusieurs mois avant de pouvoir passer cet examen, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur leur entrée dans le marché du travail ou l'exercice d'une activité professionnelle. Pour les auto-écoles, cela entraîne une perte d'activité ainsi qu'un véritable manque à gagner. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que cette situation cesse.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données sur le terrain pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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