Jean-Claude Lenoir
Question N° 64712 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de régulation de la démographie envisagées pour les masseurs-kinésithérapeutes. Très attachés à la liberté d'installation inhérente au mode d'exercice libéral qu'ils ont choisi, les masseurs-kinésithérapeutes prônent, d'une part, la mise en place de mesures incitatives applicables dans les zones sous denses ainsi, d'autre part, qu'une régulation au niveau de la formation, à travers l'augmentation du nombre de places offertes dans les IFKM des régions sous dotées. Ils font valoir, en revanche, que les tarifs doivent correspondre à des soins de qualité conformes aux connaissances actuelles et qu'ils ne sauraient en conséquence servir de contrepartie à des mesures de régulation démographique coercitives. Il souhaiterait savoir si les mesures de régulation envisagées permettront de respecter les principes auxquels les masseurs-kinésithérapeutes sont tout particulièrement attachés.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)