François Sauvadet
Question N° 64711 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés engendrées par la décision du bureau régional du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins de Bourgogne de geler 15 % des fonds alloués pour 2009 au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais. Or cette décision ne concerne pas uniquement ce groupement de professionnels, mais l'ensemble des réseaux de soins de la Bourgogne, et elle serait la conséquence de la décision du comité national du FIQCS de ne pas attribuer la dotation prévue en 2009 pour la Bourgogne. Le groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais effectue un travail de proximité remarquable, dont nos concitoyens ont besoin et qui les satisfait, qu'il s'agisse de la prise en charge des maladies chroniques, de l'amélioration de la coordination des soins entre professionnels ou encore de la création d'emplois. C'est pourquoi on ne peut que juger regrettable la diminution de cette subvention, qui ne paraît pas aller dans le bon sens et, pour le moins, est contradictoire avec les orientations fixées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Le gel des subventions du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins paraît donc être une décision discutable. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le conseil régional de la qualité et de la coordination des soins s'est réuni le 24 septembre 2009 et a abordé la gestion pour l'exercice 2009 du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). À l'issue de cette réunion, il est possible de préciser que l'apport d'un financement complémentaire de redéploiement doit permettre de couvrir les besoins des réseaux de la Bourgogne pour 2009. Les réseaux en situation de besoin de financement vont recevoir un complément de versement pour le troisième trimestre. Un point précis de gestion sera fait entre les services de l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) et chaque réseau de santé de la région afin d'être en mesure d'ajuster la dotation du dernier trimestre à la réalité des besoins de financement des réseaux pour la fin de gestion de l'année 2009. En conséquence, la couverture des besoins réels constatés dans le dialogue de gestion avec les réseaux de santé et les maisons de santé sera assurée pour 2009.
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