Philippe Morenvillier
Question N° 64671 au Ministère du de relance
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les réalisations concrètes dont à ce jour il est possible de décrire les résultats. Il lui demande donc de lui dresser un panorama des effets sur l'économie qu'ont eu les mesures de relance sur notre croissance, et les objectifs économiques attendus pour celles s'inscrivant sur le long terme.
Réponse émise le 8 juin 2010
Dès son origine, le plan de relance français a été conçu pour lutter contre la crise d'une manière rapide, forte et ciblée. En intervenant sur l'ensemble des fronts : en priorité investissements publics, qui viennent renforcer la compétitivité française, soutien aux entreprises - notamment les PME - et aux collectivités locales, mesures en faveur de l'emploi et aides aux ménages aux revenus modestes. Le dispositif arrêté a aussi mobilisé les acteurs économiques, dans une logique d'effet de levier et a été doté de modalités de gouvernance novatrices par sa transparence et son suivi régulier devant le Parlement. Aujourd'hui, les objectifs ont été atteints. 34 MdEUR ont été injectés dans l'économie française. Ce montant représente plus de 85 % des sommes annoncées par les pouvoirs publics sur la période 2009-2010 pour faire face à la crise. Cette action a contribué à rétablir un taux de croissance positif aux trois derniers trimestres 2009, permettant à la France d'afficher sur l'ensemble de l'année une évolution du PIB meilleure que celle de ses partenaires européens. En l'absence des effets des plans de relance français et étrangers, ainsi que du jeu des stabilisateurs automatiques, le recul de l'activité aurait été beaucoup plus violent en 2009 et 2010 (- 4,8 % en 2009 et + 0,4 % en 2010 contre - 2,5 % en 2009 et + 1,4 % en 2010 avec les soutiens). Les orientations initiales du plan ont parfaitement répondu aux besoins des acteurs économiques. Les mesures fiscales (mensualisation de la TVA, remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, report arrière des déficits d'impôt sur les sociétés), rapidement opérationnelles, ont permis de soutenir la trésorerie des entreprises dès le début de l'année 2009 et ainsi d'éviter de nombreuses faillites. 15,9 MdEUR ont ainsi été apportés aux entreprises. Plus de 40 % des sommes versées concernent des PME. Cette intervention a été complétée par les dispositifs CAP et CAP+ en faveur de l'assurance-crédit et par l'action d'Oséo. Les garanties CAP+ mises en place au début de l'été 2009, représentent près de 800 MEUR contre 520 MEUR pour les garanties CAP, qui ont été introduites en début d'année 2009. Depuis le lancement du dispositif, Oséo a garanti les emprunts souscrits par plus de 19 500 entreprises (dont plus 700 entreprises de taille intermédiaires) pour un volume de prêts de 4,484 MdEUR. En matière d'activité, la prime à la casse a rempli tous ses objectifs : gain de pouvoir d'achat pour le consommateur ; hausse des ventes pour le secteur automobile ; évolution vers un parc de véhicules moins polluants. Fin mars 2010, 715 000 primes ont été payées. L'exercice 2009 fut, de ce fait, la meilleure année depuis 1990 en termes d'immatriculations de voitures particulières neuves en France (2 268 730 immatriculations) et les constructeurs français ont bénéficié de près de 60 % des primes. En parallèle, les ménages aux revenus les plus modestes ont bénéficié des mesures de solidarité du plan de relance, qui sont venues soutenir leur pouvoir d'achat. Ont ainsi été versés plus de 2,7 MdEUR sous la forme d'aides diverses : primes de solidarité active au plus fort de la crise dès avril 2009, prestation pour les familles modestes, CESU, crédit d'impôt sur le revenu, RSTA. L'État a, par ailleurs, lancé plus de 1 500 chantiers dans les infrastructures et le bâtiment. L'investissement public permet d'alimenter le carnet de commande des entreprises et par là même de créer des emplois. La quasi-totalité des contrats a été signée en 2009 et l'effort budgétaire suit le rythme d'avancement des travaux. Ceux-ci s'étalent naturellement sur deux années : la moitié a été réalisée en 2009, soit 2,5 MdEUR, le reliquat le sera en 2010. En outre, les grands projets d'infrastructures ont continué à progresser grâce aux mesures prises en faveur des partenariats public-privé. La construction de plus de 130 000 logements a également été financée par l'ensemble des dispositifs du plan de relance en 2009. Cet effort a amorti efficacement la baisse d'activité dans le bâtiment et, compte tenu des délais de mise en chantier et de construction, soutiendra aussi son activité tout au long de 2010. D'autant plus que le programme de relance se poursuit avec le financement de 15 000 prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et prêts locatifs à usage social (PLUS) supplémentaires en 2010 et la poursuite du doublement du prêt à taux zéro. Le secteur est très intensif en main-d'oeuvre et a bien résisté à la crise en 2009 grâce à ce soutien massif. Les grandes entreprises publiques ont accompagné ce mouvement en investissant 3,5 MdEUR, soit plus de 85 % des sommes annoncées. Les collectivités territoriales ont aussi été très impliquées dans le cadre du remboursement anticipé du FCTVA. Elles ont, à ce stade, investi environ 45 MdEUR, sous l'incitation de l'État qui leur a apporté 3,8 MdEUR. Pour certaines collectivités, il n'a pas été possible de conventionner en 2009. Aussi, fort du succès de l'an passé, la mesure de versement anticipé du FCTVA est rouverte en 2010, pour les collectivités qui n'ont pu s'engager l'année dernière. Enfin, en matière d'emploi, le plan de relance finance le dispositif d'aide à l'embauche dans les TPE, « zéro charges TPE », et le fonds d'investissement social (FISO), qui montent en puissance en 2010 et contribuent ainsi utilement à lutter contre le chômage. En termes de réalisations, 1 million de demandes ont été reçues dans le cadre de « zéro charges TPE ». Le FISO a versé plus de 1 MdEUR au titre de la vingtaine de mesures financées (activité partielle, contrats aidés, convention de reclassement personnalisé, plan « jeunes », etc.).
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