François Asensi
Question N° 64668 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 novembre 2009
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réorganisation des forces de polices entre les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, telle que la prévoit le décret du 24 juillet 2009. La création d'une direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) porterait deux innovations majeures. D'une part, ce serait la fin des directions départementales de la sécurité publique auxquelles on substitue une direction unique, placée sous l'autorité directe du préfet de police de Paris. D'autre part, serait constituée une « réserve de protection » de quelque 1 200 policiers que l'on veut réactifs pour agir rapidement et en force sur tout type d'opérations. Il voit une cohérence dans cette réorganisation : une centralisation au service d'actions policières spectaculaires. Si le principe de telles actions n'est pas à remettre en cause, il craint tout particulièrement que cela se fasse au détriment d'un éloignement des forces de polices du terrain. Pour lui, une présence policière quotidienne et sachant tisser des liens permanents avec la population a d'indéniables résultats positifs, immédiats et sur le long terme, contre les problèmes de délinquance et de tranquillité publique. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre, dans le cadre de l'application du décret du 24 juillet, afin que cette nouvelle police de l'agglomération parisienne ne se fasse pas au détriment de la nécessaire proximité des policiers avec les citoyens.
Réponse émise le 6 avril 2010
L'honorable parlementaire a souhaité connaître les dispositions prises pour que la mutualisation des forces de police, induite par l'application du décret du 24 juillet 2009, ne se fasse pas au détriment de la police de proximité. La réforme engagée le 14 septembre dernier vise à redéployer des effectifs actifs sur le terrain grâce à la centralisation des fonctions support. Elle permet en particulier le renfort des effectifs locaux affectés au commissariat. La « réserve d'intervention » est constituée de forces mobiles ou départementales déjà existantes dans chaque département et dont la meilleure coordination par la nouvelle DSPAP apporte des avantages opérationnels aux circonscriptions locales. Les policiers gagnent en mobilité et peuvent intervenir en nombre adapté sur un secteur plus large, au regard de l'ampleur des événements. L'occupation du terrain par le biais d'un îlotage prenant en compte la physionomie des quartiers reste une priorité des services de police et permet effectivement d'établir des liens étroits avec la population. Ce lien s'établit également via les nombreuses missions de prévention menées dans l'ensemble de l'agglomération parisienne.
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