François Asensi
Question N° 64667 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 novembre 2009
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution d'une police de l'agglomération parisienne. Il s'étonne tout particulièrement de ne pas voir considérer, dans le cadre de cette réorganisation, la question centrale de la répartition territoriale des effectifs policiers en fonction des problèmes de délinquance. À ce titre, il considère la situation de la Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, comme exemplaire. Alors que ce département compte, à une cinquantaine près, le même nombre de policiers que les Yvelines, la Seine-Saint-Denis est affectée par un nombre de plaintes pour atteinte à l'intégrité physique deux fois supérieur à celui des Yvelines. Il y a là une inégalité flagrante des moyens mis en place par l'État pour garantir la sécurité des citoyens et la tranquillité publique. Il lui demande s'il entend, dans le cadre de réorganisation des forces de police, prendre des dispositions pour affecter les policiers en fonction de l'intensité des problèmes de sécurité et de tranquillité publique que connaissent les territoires.
Réponse émise le 9 mars 2010
La répartition des policiers dans les circonscriptions de sécurité publique est déterminée sur la base de critères précis et objectifs qui tiennent compte des résultats obtenus localement (population, délinquance, etc.) révisés annuellement. En outre, la situation de la Seine-Saint-Denis a fait l'objet d'une prise en compte spécifique à plusieurs reprises. L'État déploie des moyens humains importants en faveur de ce département. Les effectifs de police y ont augmenté depuis 2002 de près de 15 %, pour s'élever, au 1er octobre 2009, à 4 700 agents. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a mis en place, le 14 septembre, à la demande du Président de la République, une police d'agglomération unifiée sous l'autorité du préfet de Police et compétente sur Paris et les trois départements de la petite couronne. Il s'agit d'une réforme majeure, qui apporte des réponses mieux adaptées aux réalités de la délinquance, garantissant notamment une meilleure répartition des moyens et une réactivité accrue. Grâce à cette réforme, certains moyens matériels, humains, d'intervention ou spécialisés, sont désormais mutualisés à l'échelle de l'agglomération, notamment en faveur de la Seine-Saint-Denis. C'est ainsi que d'importants renforts sont régulièrement déployés dans ce département. À titre d'exemple, la gare de Saint-Denis fait l'objet d'une action renforcée des forces de police dans le cadre du plan de lutte contre les stupéfiants. Ainsi depuis le 15 septembre dernier, des opérations quotidiennes ont été mises en place avec l'appui d'unités spécialisées. 173 personnes ont ainsi été interpellées, dont 74 pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Enfin, il faut souligner qu'une augmentation strictement quantitative des forces de police est loin de constituer le seul moyen de renforcer la lutte contre la délinquance. La stratégie opérationnelle déployée est un facteur déterminant. Un panel d'actions ciblées vise à faire baisser la délinquance sur l'ensemble du territoire renforcement de la sécurité des établissements scolaires, lutte contre les bandes, les cambriolages et les vols à main armée, politique dynamique de prévention de la délinquance. Il convient enfin de tenir compte de l'utilisation de la vidéoprotection qui permet à la police d'adapter plus judicieusement la réponse policière aux événements et constitue également un atout majeur dans la recherche des auteurs d'infractions.
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