Marc Le Fur
Question N° 64662 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Il lui demande de lui fournir un bilan précis de ce fichier et plus particulièrement le nombre d'affaires élucidées grâce à son utilisation.
Réponse émise le 23 février 2010
Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), géré par la direction centrale de la police judiciaire et assorti de toutes les garanties en matière de droits et de libertés, constitue un outil d'aide à l'enquête, commun aux services de police et de gendarmerie. Permettant l'identification des personnes et des traces papillaires relevées sur des lieux d'infraction, il offre aux forces de sécurité intérieure des preuves techniques, contribuant fortement à l'élucidation des crimes et délits. Une version plus performante sera mise en place au début de l'année 2010, dotée d'un nouveau progiciel qui permettra l'intégration dans la base de modes d'identification supplémentaires (empreintes palmaires et clichés anthropométriques des personnes « signalisées »), ainsi que des échanges automatisés d'empreintes digitales avec nos partenaires européens du traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Au 1er décembre 2009, 3 435 114 personnes étaient inscrites dans ce fichier, qui a permis en 2008 l'élucidation de 8 607 affaires et l'identification de 9 159 individus. Pour les onze premiers mois de l'année 2009, le FAED a conduit à l'identification de 17 583 traces papillaires relevées sur des lieux d'infractions (+ 19,6 % par rapport à la même période 2008), participant ainsi à l'élucidation de 8 854 affaires (+ 11,7 % par rapport à la même période de 2008) et à l'identification de 9 554 individus (+ 13,4 % par rapport à la même période de 2008). Parallèlement, cet outil a permis d'identifier 83 589 usurpations d'identité en 2008 (contre 74 059 en 2007). Le nombre de traces identifiées est également en progression : 16 016 en 2008, contre 15 251 en 2007. Au 1er décembre 2009, 189 727 traces non résolues figurent dans la base de données, en attente d'une identification ultérieure.
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