Jacques Domergue
Question N° 64651 au Ministère des Aînés
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les problèmes posés par l'isolement des personnes âgées. Plusieurs actions innovantes se sont récemment développées afin de lutter contre cet isolement dont souffrent certaines personnes âgées qui ne reçoivent plus de visite. Ces actions innovantes comme des habitats communs avec des personnes du même âge ou l'hébergement d'un étudiant en échange de quelques services sont des initiatives qui pourraient être encouragées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement étudie des mesures à mettre en place pour soutenir ces initiatives.
Réponse émise le 16 mars 2010
D'ici 2030, trois personnes sur cinq vivront dans les villes et 28 % de la population sera âgée de plus de 65 ans. Il est donc nécessaire de mettre en place dès aujourd'hui des structures adaptées pour répondre aux enjeux liés à la place des aînés dans les villes. De nombreux axes peuvent être développés pour relever le défi du vieillissement démographique, comme les transports, l'habitat, l'urbanisme, le logement, les prestations de services et le renforcement du lien social. Une première démarche sur le mode d'habitat partagé a été élaborée en décembre 2004 par le Gouvernement, la Fondation nationale de gérontologie et Sciences po. Elle avait alors permis le lancement d'une charte de bonnes pratiques à l'occasion du salon des seniors le 31 mars 2005. Depuis, plus d'une vingtaine d'associations ont été créées qui totalisent plus d'un millier de binômes entre personnes âgées et étudiants. Dans son rapport du 19 mars 2009, sur la place des seniors dans la cité, le Conseil économique, social et environnemental a fait du logement intergénérationnel un axe majeur d'intégration des personnes âgées. Les septièmes rencontres de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) qui se sont tenues à Marseille les 2 et 3 juillet 2009, l'ont également présenté comme l'un des vecteurs de création du lien social en période de crise. L'Union sociale pour l'habitat (USH) l'a placé au coeur du cinquième axe de son programme pour le nouveau Parlement européen. Le premier congrès mondial du logement partagé (First World Homeshare Congress), qui s'est tenu à Paris, du 3 au 5 juillet 2009, regroupant plusieurs pays occidentaux (Australie, Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni,...), s'est donné pour mission de promouvoir le logement intergénérationnel et s'est efforcé de cerner les atouts, les conditions de réussite mais aussi les freins au développement du logement intergénérationnel. Une étude ambitieuse, lancée par le Conservatoire national des arts et métiers, est en cours de réalisation. Elle devra cartographier et évaluer le potentiel en logements pouvant être mobilisés en superposant les sites de référence d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. Elle vise également à bien cerner les freins et difficultés rencontrés sur le terrain, les facteurs facilitateurs et les leviers de soutien nécessaires au développement de cette formule. Lancé le 15 juillet 2009 par la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargé des aînés, le label « Bien vieillir - Vivre ensemble » en partenariat avec l'association des maires de France (AMF) et l'association parlementaire « Vieillir ensemble », a été décerné le 2 février 2010 à 34 communes. Ce label s'inscrit dans le plan national « Bien vieillir 2007-2009 » porté par le ministère de la santé et le ministère du travail. Le rôle des communes est donc primordial pour favoriser une politique locale en faveur des aînés. Chaque ville qui s'est engagée dans l'obtention de ce label témoigne d'une véritable volonté d'établir un plan d'action sur cinq ans. Un élu municipal « Bien vieillir - Vivre ensemble » a été désigné comme référent et coordinateur du programme entre les différents services de la commune. Ce label participe à cette volonté d'anticiper les évolutions de demain pour assurer à nos aînés la meilleure qualité de vie possible dans les villes. À l'occasion de la remise des labels et afin de créer un véritable réseau des villes, deux tables rondes, ouvertes à la presse, ont été organisées pour mettre en lumière les pratiques novatrices dans le domaine du bien vieillir. Il faut noter également l'initiative du conseil général du Rhône qui a formalisé et développé un vaste programme de logements adaptés et de proximités pour les personnes potentiellement en perte d'autonomie ou dépendantes, en signant en juillet 2009 une charte élaborée avec l'APICIL, groupe spécialiste de protection sociale complémentaire, qui associe les promoteurs-constructeurs et les bailleurs sociaux. Par cette charte, les constructeurs s'engagent à proposer des immeubles correspondant aux prescriptions arrêtées ; l'APICIL s'engage à financer, le cas échéant, le surcoût lié à l'adaptation du logement moyennant l'hébergement de leurs allocataires, et le département anime et coordonne toutes les actions. Un système d'information géré par une structure mettra en relation les promoteurs et les demandeurs, assurant aux premiers une certitude de location et aux derniers une possibilité de vivre plus longtemps chez eux et parmi la population. D'autres formules d'habitat intergénérationnel existent en France ; elles visent toutes à prévenir l'isolement des aînés en s'appuyant sur les relations de voisinage, de sociabilité et de solidarité de proximité. Le 17 novembre 2009 à l'occasion du congrès des maires, les prix du concours « Vivre ensemble aujourd'hui et demain » ont été remis. Ces initiatives témoignent de la nécessité d'oeuvrer en faveur d'une meilleure intégration des aînés dans nos villes et villages en articulant les dimensions habitat, réseaux de transports, aménagement des espaces publics, les services et le lien social de proximité, notamment entre les générations. Enfin, les technologies de l'information et de la communication, les technologies de l'autonomie devront être développées et diffusées afin de maintenir la sécurité, la mobilité, l'autonomie, l'accès aux services, le maintien des liens avec l'entourage familial et la participation des aînés, notamment les plus fragiles, à la vie sociale.
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