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Michel Zumkeller
Question N° 64639 au Ministère de l'Industrie


Question soumise le 24 novembre 2009

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur l'efficacité réelle du dispositif de défiscalisation en loi Girardin. Il souhaiterait plus précisément obtenir un bilan chiffré du dispositif « loi Girardin industrie », depuis sa mise en application.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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