Rudy Salles
Question N° 64634 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le faux-monnayage et plus particulièrement sur la situation des mal voyants et des personnes âgées se trouvant en possession de faux billets. Ces personnes sont plus fréquemment victimes, en raison de leur situation, des faussaires et subissent un fort préjudice. Il lui demande, d'une part, de préciser les mesures concrètes mises en oeuvre pour lutter contre le développement de la fausse monnaie ; il lui demande, d'autre part, si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes en faveur des personnes mal voyantes ou âgées victimes des faux-monnayeurs.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le Gouvernement est très attentif aux personnes fragiles qui peuvent être confrontées à des faux-monnayeurs. La lutte contre la contrefaçon des billets et des pièces en euros fait l'objet de nombreux échanges et de travaux au niveau européen entre les professionnels de la filière fiduciaire, et ce, depuis le Conseil européen de Nice, où les États membres ont été invités à adopter des mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon de l'euro. Ainsi, de nombreux textes juridiques sont venus renforcer la lutte contre la contrefaçon, tant au niveau pénal (décision-cadre du 29 mai 2000 visant à renforcer les sanctions pénales pour la protection de l'euro) que réglementaire (règlement CE 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage). En outre, les États membres organisent des échanges de personnels (décision 2001/923/CE du 17 décembre 2001 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage). Cette dernière décision est particulièrement importante puisqu'elle a donné naissance à un programme d'action communautaire dénommé Périclès. Lancé en 2002, ce programme, dont la durée était initialement fixée à trois ans, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2013. Par ce biais, sont financés des séminaires, des stages et des ateliers spécialisés, des échanges d'agents et toute autre activité améliorant la compétence du personnel concerné. Ces travaux rassemblent ainsi des agents de police, des douanes, des administrations financières, des représentants de la Banque de France et de la Monnaie de Paris. Ces échanges permettent d'instaurer une coordination en matière d'enquête et de fonctionnement des systèmes d'alerte rapide. Les résultats sont rendus publics de façon périodique dans le cadre des rapports de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et sur les sites Internet de la BCE et des banques centrales nationales. Lors de la conception de la monnaie unique, l'euro, au cours des années 1990, une étroite coopération avec l'Union européenne des aveugles (UEA) a permis, selon un principe très simple, « que des billets conçus pour répondre aux besoins des aveugles et malvoyants répondent aussi aux besoins de chacun » de concevoir des pièces et des billets en euro pouvant être manipulés en toute confiance par les malvoyants. Le poids des pièces en euro varie selon sa valeur, plus elle est élevée plus la pièce est lourde (sauf pour la pièce de 1 EUR). Il y a différentes épaisseurs, plus la valeur est élevée plus la tranche est épaisse (sauf pour les pièces de 1 EUR et 2 EUR). La valeur apparaît clairement sur la face européenne des pièces. En ce qui concerne les billets, ceux-ci sont de tailles différentes, plus la valeur faciale est élevée plus le billet est grand. Les valeurs faciales sont imprimées en chiffres de grande dimension. L'impression en relief est perceptible au toucher. Des marques tactiles sont imprimées près de la bordure des billets de 200 et 500 EUR. Le billet de 100 EUR, dont la hauteur est identique à celle des coupures de valeur plus élevée, ne comporte pas de marques tactiles. Les couleurs sont dominantes, les billets qui se suivent dans la gamme présentent des couleurs contrastées. Le billet de 5 EUR est gris, celui de 10 EUR est rouge. La coupure de 20 EUR est bleue, tandis que celle de 50 EUR est orange et celle de 100 EUR verte. Le billet de 200 EUR est jaune et celui de 500 EUR est violet. La Banque de France distribue gratuitement des supports d'information pour apprendre au public quels sont les signes de sécurité des billets en euro et la manière de vérifier aisément l'authenticité d'un billet avec la méthode « Touchez Regardez Inclinez ». Cette méthode simple a été mise au point par l'Eurosystème afin de détecter les faux billets. Les signes de sécurité des billets en euro ont été conçus de telle sorte que le public puisse les identifier facilement et juger rapidement de leur authenticité. Il est donc essentiel que ces caractéristiques soient conçues de façon que le public et les autres utilisateurs les identifient facilement. Les trois verbes d'action, Toucher, Regarder, Incliner, structurent cette démarche et permettent de reconnaître en quelques instants ces fameux signes de sécurité. L'acronyme formé à partir de la première lettre de ces verbes permet de nommer la méthode : TRI. Cette méthode fait simplement appel aux sens tactile et visuel et s'applique en quelques secondes à un billet reçu. Elle ne nécessite aucun outil complémentaire. Aujourd'hui, aucune contrefaçon ne résiste à la méthode TRI. Cette efficacité face à la contrefaçon du billet de banque est vérifiée chaque jour par les spécialistes du Centre national d'analyse des contrefaçons de la Banque de France et par ceux des autres banques centrales de l'Eurosystème. Ils disposent certes d'outils techniques complémentaires mais ils utilisent avant toute chose la méthode d'authentification TRI (source Banque de France). Enfin, au niveau national, les autorités compétentes sont également disponibles pour répondre aux doutes de toute personne pensant être entrée en possession d'un faux billet. Cette dernière peut en effet prendre contact avec les services de police ou la Banque de France.
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