Édouard Courtial
Question N° 6460 au Ministère du Budget
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'obtention de la médaille communale et départementale dans notre société. Les Français sont de plus en plus amenés au cours de leurs carrières professionnelles à cumuler des périodes de travail dans le secteur privé et dans le secteur public. Des passerelles sont progressivement introduites, de nouvelles formes de recrutement sont créées pour passer d'un secteur à l'autre. Or, les règles de calcul pour obtenir la médaille communale et départementale ne prennent en compte que les années de travail effectuées dans l'administration. L'idée serait peut-être d'instaurer une médaille d'honneur du travail transversale dont les bases de calcul reposeraient sur un cumul possible entre les années travaillées dans le secteur privé et les années travaillées dans le secteur public. Les promoteurs de cette idée mettent en avant que, quel que soit le secteur dans lequel on est employé, la conscience professionnelle doit être la même. Il lui demande donc quelle mesure il serait possible d'instaurer pour les gens ayant commencé à travailler dans le privé, puis ayant rejoint l'administration, un droit à une médaille d'honneur du travail globalisant toutes les années travaillées.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration spécifique aux collectivités territoriales. Les services accomplis dans le secteur privé, reconnus par la médaille d'honneur du travail, ne peuvent donc être pris en compte pour cette distinction qui récompense ceux qui ont manifesté un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics. L'instauration d'une décoration unique destinée à l'ensemble des travailleurs du secteur privé et du secteur public entraînerait la disparition de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à laquelle sont particulièrement attachés les élus locaux et les agents des collectivités territoriales. C'est pourquoi il n'est pas envisagé, actuellement, de récompenser par une même distinction les services accomplis par des personnels aux vocations et aux missions essentiellement différentes.
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