Michel Zumkeller
Question N° 64595 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) a été créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Il a été constitué par le transfert, le 1er janvier 2008, de plusieurs services, notamment des ministères des affaires étrangères et européennes, de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et des ministères sociaux. Lors de sa première année d'existence, le MIIINDS a dû créer de toutes pièces les fonctions supports pour fournir les moyens essentiels au bon fonctionnement de ses services. Les directions métiers se sont, quant à elles, mobilisées pour remplir leurs missions principales. Dans ce contexte de création, l'optimisation de l'organisation administrative a été un facteur pris en compte dès le début de la structuration du ministère, en s'efforçant de mutualiser les fonctions pour respecter les contraintes du plafond d'emplois. Par ailleurs, le ministère a été conçu comme un ministère « d'état major » comportant un effectif limité. Ses agents sont donc principalement chargés de missions de conception et de coordination de la politique d'immigration et d'intégration. Enfin, dans le cadre de la gestion des ressources humaines et en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnels, le suivi des parcours individuels des agents fait partie des objectifs prioritaires. Il est, en effet, de bonne gestion de mettre en adéquation les profils et les voeux des agents en regard des demandes des services, dans le but d'atteindre une efficacité accrue. Pour ce faire, un conseiller mobilité carrière (CMC) exerce sa mission au sein du bureau des ressources humaines.
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