Bernard Carayon
Question N° 64553 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de l'éco-prêt à taux zéro. Cette incitation encourage de nombreux propriétaires de logements anciens à entreprendre des travaux de rénovation, favorisant ainsi le secteur du BTP. Ce prêt concerne les propriétaires de biens construits avant 1990, pour un usage personnel ou une location, mais exclut les résidences secondaires. De plus, ce type de prêt ne vaut seulement que pour deux catégories de travaux, l'isolation de la toiture, des murs, des fenêtres et portes et l'installation ou le remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, utilisant ou non les énergies renouvelables. En revanche, certains travaux de menuiserie ou pour des logements secondaires n'entrent pas dans le cadre de cette mesure, ce qui vient limiter la portée de cette dernière. Il lui demande si une extension de ce type de prêt très incitatif (remboursement à taux zéro en dix ans) à d'autres travaux et d'autres logements, toujours dans le cadre du Grenelle de l'environnement, est envisageable.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'instauration de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeure du Grenelle de l'environnement en faveur de la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par les logements existants. Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement. Or, les travaux de menuiserie ne permettent pas nécessairement d'améliorer la performance énergétique d'un logement. Pour cette raison, ils ne font pas partie des actions éligibles à l'éco-prêt à taux zéro. Par ailleurs, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro concerne prioritairement les logements dont l'impact sur l'environnement est le plus significatif. Pour cette raison, et compte tenu du coût budgétaire qu'il représente pour l'État, il est destiné à l'amélioration de la performance énergétique des résidences principales qui sont, par définition, occupées de façon régulière ou continue tout au long de l'année, ce qui n'est pas le cas des résidences secondaires. Il convient de préciser que les travaux concernant des logements destinés à la location non saisonnière peuvent être éligibles à l'éco-prêt à taux zéro.
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