Michel Diefenbacher
Question N° 64508 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul du concours financier apporté par l'État aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Il semble que l'aide de l'État soit calculée sur le seul critère du nombre de places d'hébergement proposées. Ce mode de calcul défavorise les structures présentes dans les petites villes, car leurs prestations sont plus diversifiées et ne se limitent pas à l'hébergement. Il serait donc utile d'en tenir compte dans l'affectation de leurs moyens. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées avec un vaste plan d'humanisation des centres d'hébergement, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, 1,1 Md a été obtenu en loi de finance 2010, dont plus de 990 millions dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans-abri, auxquels s'ajouteront en cours d'année 110 M dont plus de 96 millions pour le secteur de l'hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d'hébergement et de logements adaptés dont 39 442 places en centres d'hébergement d'insertion, 13 487 places en hébergement d'urgence et 4 048 en hébergement de stabilisation. Enfin, 7 909 places de pensions de famille complètent ces dispositifs d'hébergement. Ces chiffres émanent d'un décompte trimestriel effectué auprès des structures par les services de l'État (DDASS). Il est ainsi possible de suivre l'évolution de chaque type d'hébergement. Néanmoins, au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. En 2009, dans le cadre de la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement portée par le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, des travaux ont été engagés en vue de l'élaboration d'un référentiel des coûts et de l'offre de prestations auprès des personnes hébergées ou en difficulté de logement qui permettront de mieux ajuster le financement des structures à leur activité réelle.
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