Françoise Branget
Question N° 64484 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

Mme Françoise Branget interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la taxe carbone pour les utilisateurs de fioul domestique. Le projet de loi de finances pour 2010 crée une taxe carbone afin de réduire les émissions de CO2. Cette taxe s'applique aux énergies fossiles. Contrairement aux autres énergies de chauffage (gaz naturel, gaz propane ou électricité), le fioul domestique est déjà taxé en partie au titre de la TIPP. La taxe carbone viendrait donc s'inscrire en taxe additionnelle. Afin d'éviter une « double peine » aux utilisateurs de fioul domestique, il pourrait être envisagé de fixer la TIPP du fioul domestique au minimum communautaire, soit 21 euros par 1 000 litres avant d'appliquer la nouvelle taxe carbone. Ainsi, la fiscalité environnementale serait plus graduelle et équitable pour les distributeurs et consommateurs de fioul domestique, tout en répondant à l'objectif primordial de lutter contre le réchauffement climatique. Elle lui demande, par conséquent, son avis et son analyse sur une telle proposition.

Retirée le 10 août 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)