Rudy Salles
Question N° 64477 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attente des membres des associations et des mutuelles d'anciens combattants qui espèrent que soit créé un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, les actifs et inactifs. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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