Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 64451 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement du Centre technique national d'études et de recherches sur le handicap et les inadaptations. Actuellement, il demeure des incertitudes sur le financement de cette structure pourtant indispensable en France et dont la pertinence n'est pas à remettre en cause. Constitué en association, ce centre est menacé de fermeture alors que différents partenaires souhaitent continuer d'en assurer les missions. Le personnel a d'ailleurs lancé une pétition nationale pour sa pérennité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'avenir envisagé pour cette structure, qui ne saurait être remise en cause parce qu'elle oeuvre dans le domaine de la recherche, de l'information de la diffusion des données et de la formation en matière de handicap, et les financements qui seront attachés à cet établissement pour les prochaines années à venir.
Réponse émise le 13 avril 2010
L'activité du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) est pérennisée pour 2010. L'annonce en a été faite au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) par M. Thierry Dieuleveux, secrétaire général du comité interministériel du handicap (CH). Le principe d'une reprise des activités du centre par l'école des hautes études en santé publique (EHESP) a été confirmé par le Premier ministre. Une lettre de la ministre de la santé a été adressée au président du CTNERHI pour l'en informer. Cette opération sera neutre financièrement pour l'EHESP. Les modalités de mise en oeuvre de cette décision seront arrêtées dans le cadre des arbitrages du projet de loi de finances pour 2011.
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