Laure de La Raudière
Question N° 64433 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le départ à la retraire des agents non titulaire de la fonction publique territoriale. En effet, tout agent non titulaire doit impérativement cesser son activité à compter du jour de leurs 65 ans. Or certains souhaiteraient pouvoir continuer à occuper leur poste jusqu'à 70 ans. Elle s'interroge quant aux raisons qui justifient un traitement différent entre les agents non titulaires, les agents titulaires et les salariés du privé, d'autant plus que la majorité présidentielle a souhaité favoriser très largement le travail des seniors. Par ailleurs, le fait de faire travailler des fonctionnaires plus longtemps, à leur demande, permet à l'État de réaliser des économies. Aussi, elle aurait souhaité connaître sa position sur ce sujet, et savoir si la possibilité pour les agents non titulaires de travailler, à leur demande, au delà de 65 ans, était actuellement à l'étude, notamment si la collectivité employeuse et l'agent sont tous deux d'accord pour poursuivre le contrat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.