Marc Le Fur
Question N° 64403 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur le pilotage national des caisses générales de sécurité sociale la juridiction financière déplore certaines insuffisances. La Cour recommande d'élargir les compétences et les attributions de la mission de coordination des caisses nationales vis-à-vis des caisses générales de sécurité sociale. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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