Marc Le Fur
Question N° 64401 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur le pilotage national des caisses générales de sécurité sociale, la juridiction financière déplore certaines insuffisances et constate que la trop longue durée des mandats des équipes de direction (durées souvent supérieures à dix ou quinze ans) ne contribue guère à la résolution rapide des difficultés rencontrées par certaines caisses. La Cour recommande de prévoir des règles de gestion des agents de direction, afin de limiter la durée maximale de fonction sur un même poste. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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