Pierre Cardo
Question N° 6433 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessaire mise aux normes des principales voies d'eau françaises afin de permettre le développement du transport de marchandises par voie d'eau. Alors que les travaux du Grenelle de l'environnement visent à rechercher des modes alternatifs pour le transport de marchandises, il apparaît que la grande majorité des voies d'eau françaises, ouvertes au transport de marchandises, ne présentent pas un tirant d'air suffisant pour permettre le passage de bateaux à grand tirage. D'après des chiffres publiés par les institutions européennes, le réseau européen est constitué de 27 700 kilomètres dont 23 400 à grand gabarit. Or en France, sur un réseau de 8 500 kilomètres de voies navigables, dont environ 6 700 gérés par VNF, seuls 1 800 kilomètres seraient aux normes européennes, accessibles aux bateaux de plus de 3 000 tonnes, c'est-à-dire des bateaux des classes V à VII qui comprennent notamment la circulation d'unités de 3 000 à 5 000 tonnes (classe Va et Vb). Si des travaux sont engagés ou prévus pour permettre de dégager une hauteur libre homogène de 5,25 mètres sur l'itinéraire, il lui demande de lui apporter des éléments précis concernant les projets pour l'ensemble du réseau français et notamment les liaisons Seine-Est et les bassins du Rhône et de la Saône. Par ailleurs il souhaite savoir si la liaison Seine-Est sera conservée et améliorée dans les projets d'avenir.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Sur les 8 500 kilomètres de voies d'eau que compte le réseau français de voies navigables, 1 800 kilomètres sont à grand gabarit, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes. Ces voies de grand gabarit, qui sont les plus utiles pour le transport des marchandises, présentent le handicap d'être réparties en cinq bassins non connectés entre eux. Les bassins de la Seine et du Rhône, plus particulièrement, sont coupés du reste du réseau européen. Les avantages reconnus du transport fluvial (économe en énergie, peu polluant, silencieux, et desservant des coeurs d'agglomérations) et les efforts des transporteurs fluviaux en matière de qualité ont contribué à une forte croissance du trafic durant la décennie écoulée. Dans le droit fil des conclusions du Grenelle de l'environnement, l'objectif du Gouvernement est d'accélérer ce développement afin d'opérer le report d'une partie du trafic routier de fret sur des modes émettant moins de CO2. Il doit également se traduire dans les choix faits en matière d'infrastructures. La priorité est accordée au projet Seine-Nord Europe, destiné à relier à grand gabarit le bassin de la Seine au réseau de l'Europe du Nord et de l'Est. Ce projet, dont le coût est estimé à 4 milliards d'euros doit permettre le report de 4,5 milliards de tonnes - kilomètres sur la voie d'eau, soit 250 000 tonnes de CO2. L'avant-projet sommaire a été approuvé le 20 novembre 2006 et l'enquête publique du projet s'est déroulée au début de cette année. La déclaration d'utilité publique (DUP) devrait être obtenue d'ici le début de l'année 2008, conformément aux objectifs fixés par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. Une mise en service en 2014 apparaît réaliste. En ce qui concerne le désenclavement du bassin du Rhône, un débat public sur la liaison entre la Saône et la Moselle sera préparé. La modernisation du réseau magistral constitue un complément indispensable de la réalisation de nouvelles infrastructures. C'est sur ce réseau que sont concentrées les opérations des volets fluviaux des contrats de projets 2007-2013 qui représentent un investissement global de plus de 900 MEUR. Parmi les opérations principales figurent le relèvement des ponts du canal Dunkerque-Escaut, ceux de la Moselle, la modernisation des ouvrages de navigation de la Seine aval et de la Saône, l'approfondissement de l'Oise et l'amélioration des accès fluviaux du port de Fos. La mobilisation des moyens accordés à Voies navigables de France (VNF) pour conduire ces opérations et améliorer l'entretien du réseau est également nécessaire. Le contrat d'objectifs et de moyens signé avec VNF pour la période 2005-2008 lui fixe des objectifs en contrepartie des moyens accordés, en substance une subvention d'investissement annuelle de 50 MEUR. En outre, l'augmentation de ses ressources propres, en particulier la taxe hydraulique, permet désormais à VNF d'investir à hauteur de 180 MEUR par an sur le réseau qui lui est confié et de consacrer près de 80 MEUR à l'entretien et à l'exploitation de celui-ci. Le renouvellement du plan d'aide à la batellerie qui a été acté dans le cadre du Grenelle de l'environnement constitue également un élément porteur d'avenir de cette politique de développement volontariste de l'offre de transport fluvial. Le financement du projet Seine-Nord Europe et la préparation du futur contrat d'objectifs et de moyens de VNF constituent les prochaines échéances en matière d'infrastructures de transport fluvial.
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