Maxime Bono
Question N° 64323 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la loi LRU effective depuis maintenant dix huit mois, et qui met en évidence de grandes difficultés pour la majorité des IUT. Ce sont aujourd'hui plus de 60 IUT qui rencontrent des problèmes majeurs avec leur université de rattachement : réduction significative du périmètre de leur responsabilité, diminution des moyens de fonctionnement, remise en cause des diplômes... Malgré ses engagements pris le 12 mars 2009 par une circulaire ministérielle, la situation ne cesse de s'aggraver. Les présidents des IUT s'inquiètent, si rien n'est fait, d'une disparition progressive des établissements, qui comptent 130 000 étudiants, et sont pourtant reconnus comme des acteurs essentiels de l'économie de nos territoires, tant par les entreprises que par les familles. Il lui demande de prendre un engagement pour l'intégration des contrats d'objectifs et de moyens dans les contrats d'établissement, de façon à garantir leur lisibilité et leur existence future. Il lui demande également de garantir pour tous les IUT de France la reconduction de leurs moyens pour 2010.
Réponse émise le 9 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux lUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « Réussir en licence », 5 MEUR supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 MEUR ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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