Michel Pajon
Question N° 64314 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux élèves du département de la Seine-Saint-Denis qui, plusieurs mois après la rentrée, restent sans affectation scolaire. Ce phénomène, malheureusement récurrent, semble s'accroître cette année. Il concerne près d'un millier d'élèves sequano-dionysiens qui, pour la plupart, souhaitent intégrer la filière professionnelle. Les services de l'éducation nationale peinent à apporter des solutions satisfaisantes à ces jeunes très inquiets pour leur avenir. L'orientation par défaut, souvent proposée par les rectorats comme alternative à la déscolarisation, est inacceptable pour ces élèves et leurs familles. Ceux-ci pâtissent des effets néfastes de la politique éducative menée par le Gouvernement. La diminution des effectifs du personnel enseignant, associée à la réduction du nombre des filières professionnelles dans le cadre de la réforme des « bacs pro », a contribué à restreindre l'offre éducative. Face à ce constat, il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre pour sortir ces jeunes de l'impasse dans laquelle ils se trouvent. Il lui demande également de lui présenter un premier bilan de la mise oeuvre, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de la réforme des bacs professionnels initiée par son prédécesseur.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'affectation des élèves dans la voie professionnelle fait l'objet d'une préparation intensive par les autorités académiques durant toute l'année scolaire précédant la rentrée. À cet effet, elle adapte l'offre de formation pour répondre aux décisions d'orientation. Dans l'académie de Créteil, 35,7 % des élèves de troisième (42 843) ont reçu une décision d'orientation vers la voie professionnelle, soit 15 295 candidats à une affectation en première année de formation dans cette voie. Il convient de préciser que certains d'entre eux ont choisi de se diriger vers une formation par apprentissage et ne participent donc pas aux procédures d'affectation en voie scolaire. L'offre de formation professionnelle en première année d'enseignement professionnel (première année de CAP, des 4 BEP réglementairement maintenus à titre temporaire et de baccalauréat professionnel trois ans) permettait d'accueillir 15 362 élèves, soit plus que les candidats potentiels à une affectation. Le volume de l'offre s'est donc révélé supérieur à la demande potentielle. Cette offre de formation est répartie sur les trois départements de l'académie de Créteil et les élèves de la Seine-Saint-Denis peuvent accéder, s'ils le souhaitent, à des établissements implantés dans les deux autres départements. Cette offre de formation a été structurée de façon à élever le niveau de qualification et à réduire les sortants sans qualification, qui sont les objectifs majeurs de la rénovation de la voie professionnelle. Elle tient compte aussi des possibilités d'insertion. Les éléments précédents montrent que la rénovation n'a pas réduit le volume de l'offre. Toutefois, certains élèves n'ont pas eu satisfaction sur leur premier voeu d'affectation dès la première étape d'affectation. Pour cette raison, des modalités de suivi, d'accueil et de conseil sont mises en place à la rentrée pour proposer aux élèves non affectés une solution de formation. À cet effet, les services des inspections académiques, les chefs d'établissement, les centres d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation psychologues sont mobilisés pour accompagner ces élèves vers une solution la plus adaptée. Ainsi, dans l'académie de Créteil, sur les 2 966 élèves sans affectation à la rentrée scolaire 2009, la moitié a eu une solution quinze jours plus tard et seuls 504 étaient, au 23 octobre 2009, sans affectation. Ces élèves ont été pris en charge dans les actions de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale qui propose un accompagnement personnalisé vers l'accès à la qualification, dans le cadre de leur projet personnel.
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