Damien Meslot
Question N° 64306 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait qu'aucune nomination d'enseignant associé n'ait été prononcée par le conseil national des universités. En effet, compte tenu du nombre croissant d'étudiants en médecine et de l'évolution de la démographie médicale, les membres du Syndicat national des enseignants de médecine générale s'inquiètent de l'absence de nomination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour qu'un plan de nomination d'enseignants associés intervienne rapidement et que des titulaires universitaires soient nommés dans toutes les facultés dans le cadre de la loi HPST.
Réponse émise le 16 août 2011
La mise en place de la filière universitaire de médecine générale est une volonté du ministre chargé de la santé dans un contexte de développement de la médecine de proximité. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. Le ministère chargé de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration, placée auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur, permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale (professeurs et maîtres de conférences). Réunie depuis mars 2009, elle a permis dès 2009 les premières titularisations. En 2009 et 2010, 17 professeurs des universités et 3 maîtres de conférences titulaires ont pu être nommés alors que 14 nouvelles nominations de titulaires sont prévues pour l'année 2011. Il est prévu que chaque faculté puisse bénéficier d'enseignants titulaires dès 2012. Simultanément 10 enseignants associés ont été nommés en 2010 et 10 devraient être nommés en 2011. Par ailleurs, pour l'année universitaire 2009-2010, 46 postes de chefs de clinique de médecine générale étaient répertoriés ; leur nombre est actuellement de 69, ils complètent le dispositif d'autonomisation de personnel enseignant dans la spécialité de médecine générale. Enfin, d'autres efforts visent la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée et de ses objectifs (arrêté du 18 juin 2009). L'objectif est ici de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité de médecine générale et éventuellement la choisir ultérieurement. En 2010, 48,3 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 37 % en 2004). Une attention particulière des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur est portée aux objectifs de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoyant dans son article 47 la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale.
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