Bernard Carayon
Question N° 64223 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence en milieu scolaire et plus particulièrement sur les agressions de professeurs perpétrées par les parents d'élèves, voire par les élèves eux-mêmes. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour lutter contre les violences commises à l'encontre des enseignants.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, qui prend de nombreuses mesures tant pour limiter les actes de violence que pour soutenir les personnels en cas d'agression. La protection des enseignants, et plus généralement de l'ensemble des personnels exerçant une mission de service public est, en effet, d'une importance primordiale. C'est pourquoi la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public prévoit que : le fait de pénétrer, ou de se maintenir, sans autorisation, dans l'enceinte d'un établissement scolaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende ; les sanctions pénales sont renforcées quand elles s'exercent à l'égard des personnes ayant commis un crime ou un délit sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions ; les sanctions pénales soient aggravées en cas de vol ou d'extorsion commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords des établissements. Des états généraux de la sécurité à l'école ont été organisés les 7 et 8 avril derniers, accompagnés par un conseil scientifique de haut niveau chargé d'apporter une expertise pluridisciplinaire pour comprendre, prévenir et agir. À l'issue de ces journées et des ateliers qui s'y sont déroulés, plusieurs axes d'action ont été définis. Cinq orientations ont été arrêtées : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires ; renforcer la formation des professeurs et soutenir les professeurs qui sont confrontés aux violences ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions, pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble ; engager des actions ciblées dans les 105 établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence dans le cadre d'un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines, afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie, afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques, et dans le champ de la vie scolaire, avec la nomination d'un préfet des études par niveau. La deuxième orientation, en particulier, vise à réaffirmer le soutien de l'institution aux professeurs confrontés aux violences graves ou insidieuses. Un accompagnement systématique des personnels victimes sera assuré au sein de l'établissement par un interlocuteur clairement identifié. Les principaux acteurs de l'accès au droit et de l'aide aux victimes seront pleinement associés à cette démarche. L'institution tout entière doit manifester sa solidarité autour des victimes, notamment pour assurer leur protection juridique. Un comité de pilotage est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre des orientations arrêtées et un premier bilan sera présenté en octobre 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.