Philippe Morenvillier
Question N° 64216 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif « alertes-enlèvements ». Mis en place en 2006, ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les statistiques relatives à l'efficacité de ce dispositif.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le dispositif « Alerte enlèvement », opérationnel depuis la signature, le 28 février 2006, d'une convention multipartite, permet de diffuser très rapidement sur tout le territoire national des informations précises, afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la libération d'un enfant enlevé. En ce sens, il répond à l'obligation, qui s'impose à tous, de porter secours à une personne en danger. Or, en la matière, les premières heures qui suivent l'enlèvement d'un enfant sont décisives. Le plan « Alerte enlèvement » est un dispositif qui implique la mobilisation de moyens exceptionnels dans des cas précis. Il complète les moyens habituels d'enquête : déclenchement de plans d'intervention ou d'interpellations propres à la police nationale et à la gendarmerie nationale, appel à témoins local, enquête immédiate de voisinage, ratissage et battue avec la population locale, diffusion auprès de l'ensemble des services de police et unités de gendarmerie nationale, diffusion au fichier des personnes recherchées, diffusion internationale via Interpol et le système d'information Schengen, etc. Cet outil supplémentaire à la disposition des services d'enquête nécessite en tout état de cause une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles. C'est la raison pour laquelle le recours au dispositif « Alerte enlèvement » doit rester exceptionnel dans le strict respect des critères de déclenchement. Depuis sa mise en place, le dispositif a été utilisé à huit reprises. Dans chacune de ces affaires, le dispositif « Alerte enlèvement » a été pleinement efficace en permettant de retrouver les enfants vivants. De multiples réflexions et actions sont menées afin d'étendre ce dispositif, et ce de manière efficace, pour l'enquête pénale.
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