Bernard Perrut
Question N° 64212 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur certaines contradictions entre les mesures prises pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, d'une part, et les contraintes présentées par les responsables de la protection de l'environnement, d'autre part. Il lui demande quelles précautions peuvent être prises pour rendre compatibles les dispositions édictées à la fois pour les énergies renouvelables et pour le respect de la nature.
Réponse
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