Marc Goua
Question N° 64198 au Premier Ministre
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Goua alerte M. le Premier ministre sur la situation d'Areva et plus particulièrement sur la cession de sa filiale Transmission et distribution. Cette vente paraît étonnante et contestable du fait de la rentabilité de la filiale qui assure 38 % du chiffre d'affaires du groupe et la quasi-totalité de son résultat net. Elle conduit Areva vers un nouveau modèle d'activité, concentré sur le coeur de métier et donc plus sensible aux aléas industriels. De plus, aucune véritable garantie n'est apportée concernant le sort des 5 000 salariés français de cette filiale ainsi que de ses 15 000 salariés européens. Il lui réitère donc ses réserves quant à une opération hasardeuse industriellement et lui demande quelles sont les raisons qui poussent le leader mondial du nucléaire, et donc l'État actionnaire, à se séparer de l'une de ses filiales les plus rentables.
Réponse émise le 27 avril 2010
L'énergie nucléaire fait actuellement l'objet d'annonces de programmes ambitieux de construction de centrales nucléaires dans plusieurs pays. En effet, les défis auxquels la planète est confrontée en ce qui concerne le changement climatique imposent de rechercher des énergies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'énergie nucléaire, sobre en carbone, est une des solutions possibles. Notre pays a construit une filière nucléaire industrielle très performante dont l'expertise est mondialement reconnue et recherchée. Dans ce contexte, il est nécessaire qu'AREVA puisse mobiliser ses ressources pour s'imposer sur les marchés internationaux qui seront générateurs d'emplois et d'activité en France. Par ailleurs, la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays implique qu'AREVA concentre ses efforts sur le cycle du combustible nucléaire, en particulier l'exploration et l'exploitation de ressources minières d'uranium. Afin de pouvoir répondre à l'ensemble de ces défis et maintenir sa position de leader, le groupe AREVA a engagé un programme d'investissements ambitieux. Ce programme a accru l'endettement du groupe dans un contexte économique et financier devenu plus difficile et l'État, actionnaire principal d'AREVA, a décidé de renforcer les moyens de l'entreprise pour lui permettre de conduire sa stratégie dans le nucléaire. Plusieurs décisions ont été prises en ce sens et la cession d'AREVA T & D s'inscrit donc dans le cadre du plan ambitieux, cohérent et équilibré de financement annoncé le 30 juin 2009 : ambitieux parce qu'il doit permettre à AREVA de financer plus de 9 MEUR d'investissements d'ici 2012 : cohérent parce qu'il repose sur le recentrage d'AREVA sur son coeur de métier nucléaire : équilibré parce qu'il passe à la fois par des cessions d'actifs non stratégiques et une augmentation de son capital permettant d'y faire entrer de nouveaux partenaires industriels et stratégiques et de renforcer le groupe tout en préservant un rôle prépondérant de l'État. L'appel d'offres lancé par AREVA pour la reprise d'AREVA T & D a été un succès. La procédure ouverte et transparente retenue a permis de disposer de trois offres de très grande qualité. Comme annoncé, le Gouvernement et AREVA ont été très attentifs non seulement au prix proposé, mais aussi à la qualité des projets industriels et sociaux. Au terme de l'analyse d'ensemble menée sur l'ensemble de ces critères, l'offre du consortium ALSTOM-SCHNEIDER ELECTRIC est apparue la mieux-disante au conseil de surveillance d'AREVA. Le choix de l'État et d'AREVA sur la cession de cette activité a été guidé - outre le prix d'acquisition - par le projet industriel proposé, qui devait être porteur de développement et d'emploi. À l'issue d'une compétition organisée à cet effet, le conseil de surveillance d'AREVA, réuni le 30 novembre 2009, a demandé au directoire d'entrer en négociation exclusive avec ALSTOM et SCHNEIDER. Le projet présenté par ces deux sociétés apportait en effet des garanties, tant sur le plan social qu'industriel. Sur le plan social, les deux sociétés se sont engagées à maintenir le dialogue social. Aucun plan de départs collectifs autres que volontaires, sauf dégradation significative des conditions économiques, ne sera mis en place en Europe pendant trois ans. Tous les collaborateurs bénéficieront d'un emploi équivalent dans le même bassin d'emploi maintenant qualification, rémunération et ancienneté. Plus largement, l'adossement des activités de transmission et de distribution aux groupes ALSTOM et SCHNEIDER permettra de créer deux pôles intégrés de taille mondiale (génération et transmission d'une part et distribution et basse tension d'autre part) capables de bâtir des ensembles à la fois compétitifs face à la concurrence et à la hauteur des enjeux technologiques sur leurs marchés respectifs. C'est la pertinence de ce schéma qui est le gage de développement des sites industriels de transmission et distribution dans la durée. De plus, les repreneurs ont fait la preuve de leur forte responsabilité sociale, comme le montrent leur attachement historique au développement d'une culture d'entreprise forte et partagée, un dialogue social de qualité et le respect de la différence, de la diversité et du développement des salariés comme moteurs des politiques de ressources humaines. La cession d'AREVA T&D devrait intervenir courant 2010 après avis conforme de la commission des participations et des transferts.
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