Daniel Mach
Question N° 64194 au Ministère de l'Emploi (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités qui régissent les relations entre Pôle emploi et les groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs du département des Pyrénées-Orientales se posent un certain nombre de questions sur les pratiques qui doivent encadrer le recrutement de personnel pour le compte de leurs adhérents. En effet, le Pôle emploi des Pyrénées-Orientales exige, des groupements d'employeurs, qu'ils fournissent le numéro SIRET du ou des adhérents chez lesquels pourrait être mis à disposition le salarié recruté. Or il est impossible au groupement d'employeurs de répondre valablement à cette demande dans la mesure où, par définition, le salarié peut être mis à la disposition de n'importe lequel des adhérents dudit groupement. Ce décalage pose de gros problèmes d'organisation, d'efficacité et de confidentialité. D'une part, le numéro SIRET du groupement d'employeurs ne semble pas suffire à Pôle emploi. D'autre part, le Pôle Emploi demande un seul numéro SIRET alors même que la proposition de recrutement concerne très fréquemment plusieurs adhérents. Les groupements d'employeurs s'interrogent car cette exigence ne paraît résulter d'aucun texte officiel et ne pas être pratiquée dans tous les départements. Au vu de ces éléments, il souhaiterait connaître les bases légales sur lesquelles se fonde cette exigence ainsi que les règles précises qui doivent régir les relations entre Pôle emploi et les groupements d'employeurs qui emploient actuellement, dans les Pyrénées-Orientales, près de 1 000 personnes en équivalent temps plein.

Retirée le 2 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)