Olivier Dussopt
Question N° 6419 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité pour les personnes ayant un conjoint invalide à 80 % de bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la possibilité pour les personnes ayant un conjoint invalide à 80 % de bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein. Le législateur a entendu réserver le bénéfice d'une retraite anticipée aux assurés ayant eu une longue carrière et commencé à travailler jeunes et dont la plus grande partie de la durée d'assurance a été validée en contrepartie de cotisations à leur charge. En revanche, il paraît justifié d'éviter que les personnes assumant la charge d'un membre de leur famille handicapé soient pénalisés pour leur retraite. À ce titre, ces personnes, lorsqu'elles n'exercent aucune activité professionnelle peuvent néanmoins acquérir des droits propres au régime général par une affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse des parents au foyer, sous condition de ressources. Les cotisations d'assurance vieillesse au titre de ces périodes sont à la charge de la caisse d'allocations familiales ; lorsque la condition de ressources n'est pas satisfaite, ces personnes ont la faculté de s'assurer à titre volontaire.
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