Marc Le Fur
Question N° 64168 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique physique et sportive des jeunes et plus particulièrement des adolescents dans le système scolaire français. Collégiens et lycéens plébiscitent l'éducation physique et sportive parmi les disciplines d'enseignement obligatoire et optionnel et sont aujourd'hui plus d'un million à pratiquer volontairement dans le cadre des associations sportives scolaires, fédérées au sein de l'union nationale du sport scolaire (UNSS). Il revient donc au service public de l'éducation de permettre aux élèves de s'épanouir dans des activités sportive tant dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive (EPS) que dans le cadre du sport scolaire le mercredi. Or les réductions de postes opérées depuis 2005 ont fragilisé l'enseignement dans cette discipline. Dans certains départements des classes étaient sans enseignants d'EPS et aucun titulaire remplaçant n'était disponible pour assurer les remplacements. Ainsi, dans les Côtes-d'Armor, à la rentrée 2009, le taux de suppléance est-il égal à 0 %. Le rectorat de Rennes est même contraint de procéder à des offres de recrutement de vacataires en EPS. Au moment où le ministère doit annoncer les volumes de postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants pour 2010, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation et prévoir des recrutement permettant d'assurer le maintien de l'EPS au sein du service public de l'éducation nationale.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.