Martine Faure
Question N° 64161 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante de la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire, consécutive à la politique de non remplacement d'un professeur d'EPS sur trois engagée depuis quatre ans par le Gouvernement. Alors que l'évolution démographique aurait dû se traduire par une augmentation des besoins et, par voie de conséquence, des recrutements, onze postes ont été supprimés en septembre 2009 dans le département de la Gironde, à effectif constant, voire en légère progression. Trente-huit précaires étaient employés dès la rentrée pour couvrir les besoins annuels et le taux de remplacement disponible était de 3,8 % alors que l'administration elle-même affirme que 6 % sont nécessaires pour assurer la continuité du service public. Dans le même temps, l'imposition massive d'heures supplémentaires et la multiplication des postes en service partagé - vingt-deux pour la seule Gironde - sur deux, voire trois établissements, nuisent à la qualité de l'enseignement et contribuent à dégrader les conditions d'accueil et de suivi des élèves. Enfin, les milliers d'étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), auxquels l'éducation nationale refuse un emploi stable, sont recrutés comme vacataires ou contractuels par les rectorats qui confirment ainsi le déficit en professeurs d'EPS titulaires. La pratique sportive est un facteur important d'éducation à la santé et à la citoyenneté. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour répondre aux besoins réels de l'EPS et du sport scolaire et universitaire.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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