Yvan Lachaud
Question N° 6416 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Yvan Lachaud alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conséquences du nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé. En effet, certaines associations ont réalisé une enquête auprès de leur public. Les résultats sont édifiants. 71 % des familles interrogées observent une baisse depuis le mois de juillet 2007. Ces baisses s'échelonnent de 0,24 % à 75,07 %. La baisse de l'AAH entraîne une baisse des revenus nets mensuels qui atteint des proportions insoutenables pour certaines personnes. On observe aussi que le montant de l'AAH n'est pas proportionnel au montant des revenus, alors que toutes les situations de handicap sont les mêmes (taux d'incapacité supérieur à 50 %). Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce phénomène, qui, à terme, contribuera à n'en pas douter à alourdi, la précarisation de certaines personnes handicapées.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le régime de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses conséquences sur les ressources nettes mensuelles des personnes handicapées. L'étude à laquelle il est fait référence a été réalisée par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) du Gard auprès de 205 personnes handicapées admises au sein de quatre établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il semblerait qu'une vingtaine de ces personnes aient connu récemment une baisse plus ou moins sensible de leurs ressources globales. Il importe tout d'abord de souligner que, compte tenu du fait que cette enquête ne porte que sur un échantillon très restreint de personnes handicapées, il n'est guère possible d'en tirer des conclusions générales sur le nouveau régime de l'AAH instauré par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. En outre, le nouveau dispositif de rémunération des personnes handicapées accueillies en ESAT, entré en vigueur au 1er janvier 2007, a été précisément conçu pour inciter ces personnes à progresser sur le plan professionnel et à améliorer leurs ressources globales, composées d'une part de la rémunération garantie versée par l'ESAT et d'autre part de l'AAH différentielle. Ainsi, le nouveau dispositif instauré par la loi du 11 février 2005 vise à améliorer les ressources globales des personnes handicapées à travers deux outils : il s'agit à la fois d'inciter les gestionnaires d'ESAT à améliorer la rémunération garantie qu'ils versent aux personnes qu'ils accueillent puis de garantir que cette augmentation ne se traduise pas par une diminution à due concurrence de l'AAH différentielle à travers un mécanisme de neutralisation et d'abattement sur les revenus d'activité. Au total, l'introduction de cette réforme s'est traduite pour chaque personne accueillie par un gain minimum de 13 euros par mois, gain d'autant plus élevé que l'effort consenti par l'ESAT en matière de rémunération directe aura été important. C'est pourquoi la baisse des ressources constatée par l'enquête de l'APAJH du Gard nécessite une analyse approfondie au cas par cas. Il a été donné pour instruction aux services de la caisse des allocations familiales du Gard d'effectuer une analyse dans l'optique de déterminer si des anomalies sont avérées ou si les situations dénoncées sont imputables à d'autres facteurs.
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