Marc Le Fur
Question N° 64132 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le cannabis de synthèse. Il apparaît que le "spice", substitut au chanvre, a été proposé légalement sur Internet pendant cinq ans. Depuis le mois février 2009, trois des cannabinoïdes qu'il contient sont inscrits sur la liste des stupéfiants, rendant sa commercialisation et consommation illégales en France et remédiant juridiquement à cette situation. Au demeurant, les consommateurs habituels ont tendance à sous-estimer ces cannabinoïdes identiques au THC (tétrahydrocannabinol). Outre le fait que le THC authentique provoque déjà des effets tels que la dépendance psychique forte, les effets anxiogènes et désinhibiteurs qui peuvent conduire à des prises de risques ou à des comportements violents, des analyses ont montré que, selon les sachets de "spice", les teneurs en produits actifs pouvaient varier de 1 à 10. Selon un rapport de l'observatoire européen de la toxicomanie, "comme certains composés peuvent être actifs à très faibles doses, la possibilité de surdoses accidentelles avec un risque de complications psychiatriques sévères ne peut être exclue". Or il n'existe pas aujourd'hui d'étude clinique ou toxicologique sur les effets de cannabinoïdes. Il lui demande, d'une part, si le Gouvernement compte commanditer une telle enquête et, d'autre part, si le Gouvernement envisage la mise en oeuvre d'une campagne d'information et sensibilisation à destination des jeunes afin de dissuader les consommateurs.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Les pouvoirs publics maintiennent une vigilance particulière face à l'apparition de nouveaux produits psychoactifs. Cette surveillance s'opère en lien avec les agences européennes et internationales. C'est cette veille qui a permis de repérer et de classer le « spice » et a abouti plus récemment au classement de la méphédrone sur la liste des stupéfiants, par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 7 juin 2010. Les autorités sanitaires sont amenées à informer les usagers potentiels des dangers spécifiques de certains produits, afin d'éviter des conséquences dramatiques. Elles mettent aussi en oeuvre des campagnes plus générales d'information et d'orientation vers les soins. Ainsi une grande campagne d'information est-elle actuellement en cours dans les officines pharmaceutiques, au plus près de la population, en partenariat avec l'ordre des pharmaciens. La très grande variabilité des cannabinoïdes ne permet pas de définir une analyse toxicologique définitive de cette classe. Néanmoins, il est procédé à une analyse détaillée par les laboratoires spécialisés (douanes, police, réseau Toxlab) de chaque produit saisi. Le dispositif Trend/Sintes, placé sous la responsabilité de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), veille pour sa part à repérer l'apparition de nouveaux produits et à documenter leur composition.
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