Denis Jacquat
Question N° 64128 au Ministère du Logement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Soulignant que le logement neuf, segment essentiel de l'offre nouvelle adaptée, relève de l'innovation et que l'adaptation du logement existant relève de la remise en état, le rapporteur précise que ce dernier exige les mêmes compétences que pour le neuf et qu'il concerne le plus grand nombre de chantiers. C'est pourquoi il préconise, afin de professionnaliser les interventions, de soutenir la généralisation de labels-qualité professionnels et d'encourager les démarches de labellisation de l'accessibilité des personnes âgées au logement social. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse émise le 1er juin 2010
L'administration apporte un soutien aux organismes souhaitant mettre en place une politique volontariste en faveur d'un plus grand confort d'usage grâce à une aide technique dans l'élaboration des référentiels de futurs labels. Actuellement, il existe déjà un certain nombre de labels qui oeuvrent pour la prise en compte de la problématique du vieillissement de la population par les professionnels du bâtiment et de la demande croissante d'aide au maintien à domicile. En voici quelques exemples : le label « Habitat senior services », créé par l'association DELPHIS qui est un groupement de 19 sociétés anonymes d'HLM. L'objectif de ce label est de proposer aux bailleurs sociaux des outils pour satisfaire les besoins des personnes âgées et répondre aux demandes des collectivités territoriales sur l'adaptation du bâti existant, des services et du soin à domicile ; le label « Handibat », créé par la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de l'Eure, et évoqué dans le rapport « L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir ». L'objectif de ce label est d'apporter aux professionnels une information fiable sur les compétences des intervenants dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments pour tout type de handicap. Il permet également aux personnes handicapées de pouvoir sélectionner des professionnels du bâtiment formés et informés sur leurs besoins. Ces derniers, en retour, peuvent valoriser leurs compétences en matière de travaux et de prestations liés à l'accessibilité ; le label « Patrimoine - Habitat », créé par l'organisme de certification Cerqual. Il s'adresse aux logements collectifs de plus de dix ans, par exemple lors de programmes de réhabilitation, et intègre la composante « accessibilité et qualité d'usage des logements ».
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