Michel Raison
Question N° 64114 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser les services effectués par toute personne salariée ou assimilée qui a exercé une activité professionnelle d'une durée minimum de 20 ans pour l'obtention du premier échelon et qui peut s'élever jusqu'au 4e échelon lorsque l'ancienneté atteint 40 années. Cependant, dès lors qu'un salarié a travaillé pendant plus de 30 ans et a bénéficié d'un congé maladie et longue maladie, il ne peut plus prétendre au 3e échelon en raison du décompte des périodes de suspension. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une dérogation est possible afin de récompenser le salarié par une médaille du travail malgré l'épreuve morale de la maladie qu'il doit endurer.
Réponse émise le 23 février 2010
La médaille d'honneur du travail décernée par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été créée pour récompenser le travail salarié réellement effectué. Par dérogation, le décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000, relatif à cette médaille, a prévu les interruptions de travail susceptibles d'être retenues : service national (art. 8), congé de maternité ou d'adoption (art. 10), mutilés de travail (art. 13). Il ne mentionne pas les absences pour longue maladie. Il n'est pas envisagé, actuellement, de reconsidérer les conditions d'attribution de cette distinction et de prendre en compte ces périodes d'absence. La réglementation de la médaille du travail a connu en octobre 2000 une réforme de grande ampleur qui a considérablement augmenté le nombre de salariés gratifiés par cette distinction. Elle a notamment réduit de trois années l'ancienneté exigée pour les deux derniers échelons, or et grand or. Le grand nombre de candidats retenus chaque année pour ces échelons témoigne qu'ils sont aujourd'hui largement accessibles.
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