Michel Liebgott
Question N° 64110 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Considérant en particulier la multidisciplinarité et la complexité de la description d'éventuels effets sanitaires associés aux radiofréquences ; la nécessaire indépendance des experts et des équipes de recherche impliqués sur cette thématique ; la nécessité d'une veille permanente quant aux nouveaux travaux produits sur un sujet en évolution constante ; la nécessaire implication sur les enjeux associés aux radiofréquences de l'ensemble des parties prenantes et la nécessité de maintenir à jour l'état des connaissances à travers une veille bibliographique, le groupe de travail recommande de poursuivre au niveau national les enquêtes sur des échantillons représentatifs afin de suivre l'évolution des préoccupations des français vis-à-vis des radiofréquences. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 15 octobre 2009, son rapport de « mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences ». Ce rapport confirme qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale conclut à l'absence d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Concernant les terminaux mobiles (téléphones portables), l'AFSSET recommande la mise en oeuvre du principe de précaution, notamment s'agissant des enfants, car l'avancée des recherches ne permet pas de conclure à l'heure actuelle. Le rapport de l'AFSSET comporte en outre une série de recommandations destinées aux pouvoirs publics. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des projets de loi qui en découlent. Ainsi, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement présente, dans son article 72, des mesures relatives aux champs électromagnétiques et notamment des dispositions visant à réduire l'exposition des enfants aux téléphones mobiles. Il y est prévu l'interdiction de toute communication visant à promouvoir l'achat ou l'utilisation d'un téléphone portable par un enfant de moins de quatorze ans ainsi que la possibilité d'interdire par arrêté la distribution ou la vente d'objets destinés aux enfants de moins de six ans. Le Gouvernement a également organisé une table ronde au printemps 2009 sur les radiofréquences sous l'égide de la ministre de la santé et des sports, de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Cette table ronde qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. Les propositions des participants ont été entendues et débattues tout au long des discussions afin d'identifier les mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour renforcer la transparence et l'approche de précaution. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé 10 grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations comportent notamment des mesures destinées à améliorer l'information du public sur les problématiques liées à l'exposition aux radiofréquences, en particulier par l'organisation d'une campagne d'information qui sera réalisée en 2010 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Par ailleurs, la secrétaire d'État à l'écologie, Chantal Jouanno, a installé le 7 juillet 2009 un comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation en matière de téléphonie mobile. En effet, si l'expertise internationale est à ce jour convergente sur la question des antennes et conclut qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques l'hypothèse d'un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue, la table ronde avait proposé que la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles pour la réduction de l'exposition soit expérimentée. Ce comité réunit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, des élus nationaux, des représentants des collectivités locales, des associations de défense des consommateurs et de l'environnement, les opérateurs de téléphonie mobile et des industriels du secteur, des personnalités qualifiées et de représentants de l'État. Des enquêtes sur la perception des Français vis-à-vis des risques, notamment ceux liés aux radiofréquences sont en outre régulièrement réalisées ; le baromètre de la perception des risques régulièrement publié par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), est à cet égard tout à fait intéressant.
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