Stéphane Demilly
Question N° 64104 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les résultats de l'expertise de l'AFSSET au sujet des effets biologiques et sanitaires des radiofréquences. Il désire connaître ses intentions au regard de ces éléments.
Réponse émise le 15 juin 2010
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 15 octobre 2009 son rapport de « mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences ». Ce rapport analyse les études les plus récentes dans ce domaine et confirme que l'exposition du public aux antennes de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Par ailleurs, s'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs émis par les téléphonies mobiles et sur la base de la synthèse réalisée, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que ces risques ne sont pas avérés. Pour autant, ils ne peuvent être à ce stade totalement exclus, confortant l'intérêt de poursuivre la recherche dans ce domaine et de conserver l'attitude de précaution actuellement recommandée par le Gouvernement, en particulier s'agissant d'enfants. Le rapport de l'AFSSET comporte en outre une série de recommandations destinées aux pouvoirs publics. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des projets de loi qui en découlent. Ainsi, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement présente, dans son article 72, des mesures relatives aux champs électromagnétiques et notamment des dispositions visant à réduire l'exposition des enfants aux téléphones mobiles. Il y est prévu l'interdiction de toute communication visant à promouvoir l'achat ou l'utilisation d'un téléphone portable par un enfant de moins de 14 ans ainsi que la possibilité d'interdire par arrêté la distribution ou la vente d'objets destinés aux enfants de moins de 6 ans (« doudous communicants », téléphones mobiles adaptés, etc.). Le Gouvernement a également organisé une table ronde au printemps 2009 sur les radiofréquences sous l'égide de la ministre de la santé et des sports, avec le concours du secrétariat d'État chargé de l'écologie et du secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique. Cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. Les propositions des participants ont été entendues et débattues tout au long des discussions afin d'identifier les mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour renforcer la transparence et l'approche de précaution. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé 10 grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations comportent notamment la mise en place d'un comité opérationnel chargé d'expérimentations concernant l'exposition et la concertation. Ce comité opérationnel, lancé le 7 juillet par le secrétariat d'État chargé de l'écologie, et présidé par M. le député Brottes, met en oeuvre des modélisations de l'abaissement de l'exposition dans plusieurs villes pilotes afin d'évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Il étudiera également la mise en place et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation. En effet, si le rapport de l'AFSSET confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine, dans un contexte général d'exposition à de multiples sources, le Gouvernement considère que, dès lors que l'exposition globale peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un appel à candidatures mené à l'automne 2009 a permis de sélectionner 27 communes pour conduire ces expérimentations : 17 dans le domaine de la réduction des expositions ; 12 dans le domaine de l'information et de la concertation. Ces expérimentations se dérouleront pendant l'année 2010. La mise en oeuvre des orientations de la table ronde radiofréquences est présentée à un comité de suivi de la table ronde sur les radiofréquences, auquel participent notamment des associations d'élus, les associations de protection de l'environnement, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations de consommateurs, les services de l'État et les organismes publics intervenant dans ce domaine. Cette instance se réunit régulièrement et peut constituer l'instance permanente de dialogue que le rapport de l'AFSSET appelle de ses voeux.
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