Gabriel Biancheri
Question N° 64103 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les macro-déchets dans le cadre du « Grenelle de la mer ». À l'heure où la saison estivale s'achève et où les collectivités tirent les premiers bilans de la fréquentation touristique maritime, de nombreux élus locaux, ainsi que l'ensemble des associations environnementales tirent une fois de plus la sonnette d'alarme sur l'état de pollution de nos côtes et de nos fonds marins. En effet, cette année encore, les nuisances, souvent irrémédiables, provoquées par les rejets en mer de macro-déchets (plastiques, verres, cannettes en aluminium...) démontrent l'impérieuse nécessité de mettre en place des mesures fortes pour protéger notre précieux patrimoine maritime. Les zones les plus gravement touchées par cette pollution insidieuse et dramatique pour les écosystèmes sont notamment les zones de mouillage et, paradoxalement, les réserves naturelles marines. Selon l'Ifremer, on estime à plus de 540 millions de tonnes de déchets plastiques qui encombrent les fonds marins européens, la mer Méditerranée étant de loin la mer la plus polluée avec plus de 300 000 millions de déchets ! Les déchets plastiques représentent entre 60 à 95 % des macro-déchets, avec une biodégradabilité polluante située entre 100 et 500 ans. Viennent par la suite les déchets en verre (il faudrait un million d'années pour qu'une bouteille de verre soit entièrement dégradée et réintégrée dans l'environnement), puis les déchets en métal (100 ans pour dégrader une cannette en aluminium) et enfin les déchets en tissus et papier (un mégot de cigarette se dégrade après six mois). Or le développement de la navigation de plaisance constitue aujourd'hui un facteur aggravant. Nous parlons de plus de 900 000 bateaux en France avec environ 25 000 nouvelles immatriculations chaque année, et ce quelle que soit la conjoncture économique. Ce sont autant de pollutions en plus qui viennent s'ajouter au fil des ans... Dès lors, dans le cadre du « Grenelle de la mer » mis en place par le Gouvernement depuis le printemps 2009, la lutte contre les macro-déchets apparaît comme une des priorités. Il est impératif de promouvoir et favoriser les éco-gestes en mer. Les campagnes de communication locales et nationales ne suffisant pas à endiguer ce phénomène destructeur, cela passe par l'élaboration de normes tendant à traiter le problème à la source, c'est-à-dire par l'arrêt des rejets en mer de centaines de milliers de tonnes de déchets provoqués par des millions de plaisanciers (loisirs, pêche occasionnelle). C'est pourquoi, dans le cadre des textes réglementaires prochainement issus du « Grenelle de la mer » et conformément aux souhaits de nombreuses associations environnementales, il lui demande si elle envisage la mise en place obligatoire de collecteurs flottants de déchets domestiques dans les zones de mouillage et les réserves naturelles marines.

Retirée le 4 janvier 2011 (fin de mandat)