Delphine Batho
Question N° 6409 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 octobre 2007
Mme Delphine Batho alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences du non-renouvellement des CAE. Tandis que la loi pour la cohésion sociale prévoyait que chaque contrat soit reconductible sur vingt-quatre mois, il apparaît dans le département des Deux-Sèvres que certains CAE ne seront pas renouvelés avant cette échéance du fait de la décrue des financements alloués par l'Etat. Cette décision signifie la suppression d'emplois indispensables au bon fonctionnement des services publics de proximité, des structures d'accueil des personnes âgées, des associations d'insertion. Ainsi, les petites communes en milieu rural sont souvent dans l'incapacité financière de maintenir ces emplois à leur seule charge. Alors que les employeurs concernés par ce dispositif ont été incités à recruter massivement des CAE, elle lui demande quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement pour, d'une part, assurer la pérenité des activités effectuées jusqu'à présent par ces personnels et, d'autre part, pour que tous les bénéficiaires qui avaient retrouvé un travail grâce au CAE ne retournent pas au chômage ou à des situations d'assistanat.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Ainsi, au cours de l'année 2007, le Gouvernement a procédé à deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), permet de soutenir, pour les personnes les plus en difficultés, l'amélioration constante du marché du travail. Pour 2008, le Parlement a adopté en loi de finances une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand se sont tenues dans chaque région au cours du mois de décembre 2007 dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Par cette démarche, le Gouvernement entend associer tous les acteurs locaux afin que ces mesures importantes, que sont les contrats aidés, permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Ainsi, la région Poitou-Charentes bénéficie, pour 2008, d'un volume régional de 8 794 contrats d'accompagnements dans l'emploi et contrats d'avenir. Des propositions sur l'évolution des contrats aidés sont formulées dans le cadre du Grenelle de l'insertion pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux, les possibilités d'embauche et de renouvellement des contrats d'accompagnement dans l'emploi sont maintenues. Par ailleurs, outre les contrats aidés, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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